CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
FRANCE METROPOLITAINE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, PEELE Désirée, 1 Rohellou 22970 PLOUMAGOAR tél 02 96 44 09 68
N° de SIRET 50458247900011 N° de TVA intracommunautaire: FR 78504582479
ci-après dénommée "PEELE" et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www. Best-Toys-Ever.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
 

1) PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais d'expédition
Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

2)PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer :
A) Paypal
B) Chèque, à l’ordre de PEELE Désirée / BEST TOYS EVER , 1 Rohellou 22970 PLOUMAGOAR
le traitement de la commande sera traitée à réception du chèque.
C) Carte Bancaire (Visa , Mastercard) 
D) Virement bancaire

3)PROPRIETE 

Les produits demeurent l'entière propriété de PEELE jusqu'au complet encaissement du prix.

4)SECURITE DE PAIEMENT 
Le système de sécurisation est assuré par plate-forme “e-transactions” du Crédit Agricole

5)SIGNATURE ET PREUVES 
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter.
 

6)LIVRAISON
A)Un forfait de livraison de 10 euros se rajoute au total de votre commande
B)Livraison gratuit à partir de 300€
C)l’expédition s’effectue dans un maximum de 2 jours après réception de règlement.
D)En cas de retard un mail vous sera adressé pour que vous puissiez éventuellement modifier ou annuler la commande.
E)les livraisons sont effectuées par colissimo suivi ou par transporteur
F)le délai moyen constaté se situe entre 3jours et 5jours
G)Nous précisons cependant que nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels retards provoqués par la poste et les transporteurs.
 

7)PROBLEMES DE LIVRAISON  
Vous devez notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et par mail à Best-Toys-Ever.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 5 jours suivant la réception du produit.

8)RETOUR/REMBOURSEMENT
A)Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.
B)Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 
C)Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire de la somme perçue déduite des frais de port.
D)Les frais de retour de nos produits reste à la charge du client.
E)Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
 

9)RESPONSABLILITE
-PEELE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Best-Tous-Ever.fr 
-Les produits proposés sont conformes à la législation française et doivent être utilisés en respectant les consignes d’utilisation fournies ainsi que la réglementation concernant la protection, la sécurité publique et l’environnement.
-La responsabilité de PEELE ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est utilisé. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les législations du pays.
-PEELE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
-PEELE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
 

10)RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet soit par courrier en écrivant à PEELE.

11)PROPRIETE INTELLECTUELLE
-Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Best-Toys-Ever.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
-Toute reproduction totale ou partielle du site Best-Toys-Ever.fr est strictement interdite.
 

12)LITIGE
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, à nos Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits, etc...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce Saint-Brieuc département 22 Côtes d’Armor.


Crée par Mac Peele